Article - 1

1. L'association dite "Fédération Française de Football", fondée le 7 avril 1919 par transformation du "Comité français interfédéral" créé en 1906, et reconnue d'utilité publique par décret en date du 4 décembre 1922, comprend des groupements sportifs dénommés Clubs ayant pour but principal ou accessoire de faire pratiquer le football.

La Fédération et ses organes déconcentrés, en tant qu'organes chargés d'une mission de service public déléguée par l'Etat, défendent les valeurs fondamentales de la République française et doivent mettre en œuvre les moyens permettant d'empêcher toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, son orientation sexuelle, son origine ethnique, sa nationalité, sa situation géographique, sa langue, sa situation sociale, son apparence physique, ou ses convictions politiques et religieuses.

Par ailleurs, le respect de la tenue règlementaire et la règle 50 de la Charte olympique assurent la neutralité du sport sur les lieux de pratique.
A ce double titre, sont interdits, à l'occasion de compétitions ou de manifestations organisées sur le territoire de la Fédération ou en lien avec celles-ci :

- tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical,

- tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale,

- tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande,

- toute forme d'incivilité.

Toute personne contrevenant à ces dispositions fera l'objet de poursuites disciplinaires et/ou pénales. Les officiels doivent veiller au respect des dispositions susvisées.

2. La Fédération Française de Football (F.F.F.) notamment a pour objet :

- d'organiser, de développer et de contrôler l'enseignement et la pratique du football, sous toutes ses formes, par des joueurs de statuts différents, en France, sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d'outre-mer ;

- d'établir les règles techniques ;

- de délivrer les titres et procéder aux sélections nationales ;

- de procéder à la délivrance des licences ;

- de définir et de mettre en œuvre un projet global de formation ;

- de créer et de maintenir un lien entre ses membres individuels, les Clubs affiliés, ses Districts, ses Ligues régionales, le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur et le Conseil d'Administration de la Ligue de Football Professionnel ;

- de défendre les intérêts moraux et matériels du football français ;

- d'entretenir toutes relations utiles avec les associations étrangères affiliées à la Fédération Internationale de Football Association (F.I.F.A.), les organismes sportifs nationaux et les Pouvoirs Publics.

3. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, par les lois et règlements en vigueur et veille au respect des règles déontologiques du sport établies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Elle assure les missions prévues dans le Code du Sport.

4. Sa durée est illimitée.

5. Elle a son siège à Paris (75). Elle peut le transférer en tout lieu de cette ville par simple décision du Comité Exécutif et dans une autre ville par délibération de l'Assemblée Fédérale soumise à approbation administrative.