Article - 10 Convocations - Délibérations

1. L'Assemblée Fédérale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président de la F.F.F., à la demande du Comité Exécutif ou du quart des délégués de l'Assemblée Fédérale représentant au moins le quart des voix. Les délégués de l'Assemblée Fédérale sont convoqués personnellement, par voie électronique ou postale, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et reçoivent l'ordre du jour fixé par le Comité Exécutif, ainsi que tous les documents s'y référant.

2. La présence du tiers au moins des délégués de l'Assemblée Fédérale représentant la moitié au moins de la totalité des voix, est nécessaire pour la validité des délibérations.

3. L'Assemblée Fédérale est présidée par le Président de la F.F.F.. En cas d'absence du Président, les travaux de l'Assemblée sont présidés par le Vice-président Délégué ou, en cas d'absence de ce dernier, par un membre du Comité Exécutif désigné par ledit Comité.

4. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf dispositions particulières prévues dans les présents Statuts (ex : modification des Statuts...).

5. Les procès-verbaux de l'Assemblée Fédérale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués au Ministre chargé des Sports, aux associations affiliées à la Fédération et aux licenciés individuels, par voie électronique, via le site internet de la fédération fff.fr.

6. L'Assemblée Fédérale se tient en présence physique de ses membres, ou bien à distance de manière dématérialisée en recourant à la visioconférence, à l'audioconférence ou à tout autre moyen de communication.
Dans le cas d'une Assemblée Fédérale dématérialisée, la participation des membres a valeur de présence et un système de vote en ligne est mis en place.