Article - 12 Attributions
1. L'Assemblée Fédérale peut mettre fin au mandat du Comité Exécutif avant son terme normal, par décision motivée et dans le respect du contradictoire, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
–l'Assemblée Fédérale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du quart de ses membres représentant au moins le quart des voix, éventuellement sur proposition de la Haute Autorité du Football, et ce, dans un délai maximum de deux mois ;
–les deux tiers des membres de l'Assemblée Fédérale doivent être présents ou représentés; –la révocation du Comité Exécutif doit être votée à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Cette révocation entraîne la démission du Comité Exécutif et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.
En cas de révocation, l'Assemblée Fédérale désigne la ou les personnes en charge des affaires courantes jusqu'à la prise de fonction des nouveaux membres du Comité Exécutif élus.
2. L'Assemblée Fédérale peut également mettre fin au mandat de la Haute Autorité du Football dans les conditions fixées au paragraphe 1 du présent article.
Cette révocation entraîne la démission de la Haute Autorité et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.
3. Les nouveaux membres du Comité Exécutif, ou de la Haute Autorité du Football, élus à la suite du vote de défiance de l'Assemblée Fédérale, ou en cas de vacance, n'exercent leurs fonctions que jusqu'à l'expiration du mandat initial des membres qu'ils remplacent.