Article - 13 Composition

1. Le Comité Exécutif de la F.F.F. est composé de 14 membres:

- 12 membres, dont au minimum trois femmes, élus par l'Assemblée Fédérale au scrutin de liste bloquée, dans les conditions des articles 4, 14 et suivants des présents Statuts.

- 2 membres de droit : les Présidents de la L.F.P. et de la L.F.A..

2. Quatre membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, sont chargés des fonctions exécutives essentielles et exercent les fonctions suivantes: Président, Vice-président délégué, Secrétaire Général et Trésorier Général.

Les membres chargés des fonctions exécutives essentielles ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celles de membre d'un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d'une Ligue, d'un District, d'un club professionnel ou d'un club amateur participant à un championnat national.

En conséquence, toute personne élue pour exercer une de ces fonctions également membre d'un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d'une Ligue, d'un District, d'un club professionnel ou d'un club amateur participant à un championnat national doit démissionner de son poste et apporter la preuve de cette démission dans les 15 jours suivant son élection. Cette démission doit en outre être effective dans les 3 mois suivant son élection, la preuve devant également en être apportée dans ce délai.

A défaut du respect de ces obligations, son élection est invalidée.

3. Les membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celle de membre du Conseil d'Administration de la L.F.P., à l'exception du membre désigné pour représenter la F.F.F. au sein de ce dernier, ou de membre du Bureau Exécutif de la L.F.A..
En conséquence, toute personne élue au Comité Exécutif également membre du Conseil d'Administration de la L.F.P., à l'exception du membre désigné pour représenter la F.F.F. au sein de ce dernier, ou membre du Bureau Exécutif de la L.F.A., doit démissionner de son poste dans les conditions du paragraphe 2 du présent article.
A défaut du respect de ces obligations, son élection est invalidée.