Article - 16 Élection - Vacance
1. Les membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, sont élus au scrutin de liste bloquée, pour une durée de quatre ans. Leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les Jeux Olympiques d'été.
L'élection se fait, par vote secret, dans les conditions suivantes :
- Si plusieurs listes se présentent :
. L'élection peut comporter deux tours.
. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il lui est attribué l'intégralité des sièges.
. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l'issue de ce premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel ne sont maintenues, dans le cas où plus de deux listes sont candidates, que les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés à l'issue du premier tour.
. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l'issue de ce second tour se voit attribuer l'intégralité des sièges.
- Si une seule liste se présente :
. L'élection ne comporte qu'un seul tour.
. Il est attribué l'intégralité des sièges à la liste candidate si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.
2. Tout membre du Comité Exécutif qui, au cours de son mandat, se voit condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ou à une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif, ou ne respecte plus les incompatibilités prévues à l'article 13.3, perd immédiatement la qualité de membre de ce Comité.
Il en est de même pour les membres chargés des fonctions exécutives essentielles qui ne respectent plus, en cours de mandat, les incompatibilités prévues à l'article 13.2 ainsi que, pour ce qui concerne le Président, celles fixées à l'article 21.1 des présents Statuts.
3. En cas de vacance, le Président du Comité Exécutif propose un candidat à l'élection d'un nouveau membre lors de la plus proche Assemblée Fédérale. Ce candidat doit remplir les conditions générales d'éligibilité fixées par l'article 4 des présents statuts. Cette élection se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si la personne candidate n'obtient pas cette majorité absolue, le Président du Comité Exécutif propose un nouveau candidat lors l'Assemblée Fédérale suivante.
4. En cas de vacance d'un nombre de postes ne permettant plus au Comité Exécutif de fonctionner dans le respect des présents Statuts, ses attributions sont exercées provisoirement par les Présidents de la Haute Autorité du Football, de la L.F.P. et de la L.F.A., une nouvelle élection du Comité Exécutif devant intervenir dans un délai maximum de 2 mois. 5. En cas de vacance d'un membre chargé d'une fonction exécutive essentielle, à l'exception du Président, le Comité Exécutif désigne un de ses membres pour exercer l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Fédérale. Si le membre désigné pour exercer cet intérim est également membre d'un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d'une Ligue, d'un District, d'un club professionnel ou d'un club amateur participant à un championnat national, il n'est pas tenu de démissionner de cette fonction, sauf en cas d'élection définitive lors de la prochaine Assemblée Fédérale. L'élection d'un nouveau membre chargé d'occuper la fonction concernée doit ensuite intervenir au cours de la plus proche Assemblée Fédérale. Il est choisi, sur proposition du Comité Exécutif, parmi les membres de ce dernier, complété au préalable le cas échéant dans les conditions du paragraphe 3 du présent article.