Article - 17 Convocations - Délibérations

1. Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Il délibère valablement si au moins huit membres sont présents.
Les réunions peuvent avoir lieu à titre exceptionnel téléphoniquement ou par voie de visioconférence, voire, si l'urgence l'exige, par voie électronique.

2. En cas d'absence du Président, le Comité Exécutif est présidé par le Vice-président Délégué ou, en cas d'absence de ce dernier, par un membre désigné par le Comité.

3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

4. Tout membre du Comité Exécutif qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives du Comité perd la qualité de membre du Comité.

5. Il est tenu procès-verbal des séances.