Article - 20 Rémunérations - Frais
1. Certains membres du Comité Exécutif peuvent recevoir une rémunération dans le cadre de l'exécution de leur mandat électif. Leur nombre, les modalités et le montant de cette rémunération sont fixés par le Comité Exécutif, conformément aux dispositions des articles 261-7.1°d) et 242 C du code général des impôts.
Les autres membres du Comité Exécutif ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
2. Des remboursements de frais sont admis sur présentation de justificatifs.