Article 23: Agents détenteurs de licence en vertu du Règlement des Agents de Joueurs de la FIFA - Règlement sur les Agents de la FIFA -

1. Une personne qui a obtenu une licence d'agent conformément aux dispositions des éditions 1991, 1995, 2001 ou 2008 du Règlement des Agents de Joueurs de la FIFA est exemptée de l'examen prévu par le présent règlement si:

a) elle dépose une demande de licence conformément au présent règlement avant le 30 septembre 2023 (inclus) ;

b) elle fournit la preuve de l'obtention d'une licence d'agent conformément aux dispositions des éditions 1991, 1995, 2001 ou 2008 du Règlement des Agents de Joueurs de la FIFA ;

c) elle satisfait aux critères d'éligibilité énoncés à l'article 5 du présent règlement au moment de sa demande ;

d) elle fournit la preuve, dans le cadre de sa demande, qu'elle était enregistrée en qualité d'intermédiaire ou était propriétaire, dirigeante ou employée d'une personne morale enregistrée en qualité d'intermédiaire auprès d'une association membre entre le 1er avril 2015 et la date d'approbation du présent règlement, conformément au RCI ou à un règlement national équivalent ;

e) elle se conforme à l'article 7 du présent règlement après que le secrétariat général de la FIFA a confirmé l'exemption d'examen.

2. Si un ancien agent licencié remplit les critères pertinents, une nouvelle licence peut lui être délivrée, conformément à l'article 8 du présent règlement. Il doit par la suite satisfaire aux exigences établies dans le présent règlement en matière d'émission de licence. La seule exception concerne le nombre de crédits à obtenir tous les ans pendant cinq ans au titre de la formation professionnelle continue, tel que précisé dans la circulaire annuelle.

3. Le secrétariat général de la FIFA est chargé de vérifier la conformité avec l'alinéa 1 du présent article.