Article - 27 Convocations - Délibérations

1. La Haute Autorité du Football se réunit au minimum 4 fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Elle délibère valablement si au moins neuf membres sont présents.

2. En cas d'absence du Président, les membres de la Haute Autorité désignent, parmi eux, un membre chargé de présider la Haute Autorité.

3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

4. Tout membre de la Haute Autorité qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives de celle-ci perd sa qualité de membre.

5. Il est tenu procès-verbal des séances.