Article - 30

1. Outre l'institution de Commissions dont la création est prévue par le Ministre chargé des Sports (notamment formation, arbitrage et médical), le Comité Exécutif peut créer des départements et des Commissions Fédérales chargés de l'assister, lui et le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, dans le fonctionnement de la Fédération.

Il en détermine les attributions et en nomme les membres.
Le Comité Exécutif ou, suivant le cas, le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, peut être représenté par un de ses membres auprès de ces Commissions.

2. Par ailleurs une Commission de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller à la régularité des opérations de vote relatives à l'élection de la Haute Autorité, du Comité Exécutif, du Président de la Fédération, du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, de son Président et du Collège des autres acteurs du Football Amateur.

Elle se compose de 5 membres au minimum nommés par le Comité Exécutif, dont une majorité de personnes qualifiées, ces membres ne pouvant être candidats aux instances dirigeantes de la Fédération, de la L.F.P. ou de la L.F.A..
Elle peut être saisie par les candidats ou se saisir elle-même de toute question ou tout litige relatifs aux opérations de vote susvisées.

Elle a compétence pour:
–se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort;
–accéder à tout moment au bureau de vote;
–adresser au Comité Exécutif tout conseil et toute observation relatifs au respect des dispositions statutaires;
–se faire présenter tout document nécessaire à l'exécution de ses missions;
–exiger, lorsqu'une irrégularité est constatée, l'inscription d'observations au procès-verbal, avant ou après la proclamation des résultats.