Article - 31
La Fédération constitue une ligue professionnelle dotée de la personnalité morale, dans les conditions prévues par la loi.
La Fédération constitue la Ligue Professionnelle Féminine de Football et la Ligue du Football Amateur, qui n'ont pas de personnalité morale.
La Fédération constitue des organismes régionaux ou départementaux, avec ou sans personnalité morale, auxquels elle confie l'exécution d'une partie de ses missions.