Article 35 - L’Assemblée Générale

Dans le respect du Projet Sportif Fédéral, l'Assemblée Générale définit les orientations, la représentation, la politique générale de la L.P.F.F. et la défense des intérêts matériels et moraux du football féminin de haut niveau.

1 Composition

L'Assemblée Générale se compose:

- du/de la Président(e) de la F.F.F.;

- du/de la Président(e) de la L.P.F.F.;

- du Directeur / de la Directrice Technique National(e) ;

- des Président(e)s des associations ou sociétés sportives participant aux Championnats de France Féminins de Division 1 et Division 2 (ou leur représentant dûment mandaté) ;

- d'un(e) représentant(e) des entraîneurs désigné(e) par l'UNECATEF; 

- d'un(e) représentant(e) des joueuses désigné(e) par l'UNFP;

- d'un(e) représentant(e) de FootUnis;

- d'un(e) représentant(e) de l'U2C2F;

- d'un(e) représentant(e) des arbitres désigné(e) par la CFA;

- d'un(e) représentant(e) des administratifs et assimilés du football désigné(e) par le SNAAF;

- d'un(e) représentant(e) des médecins désigné(e) par la Commission Fédérale Médicale;

- de l'entraîneur(e) de l'Équipe de France A Féminine;

- de deux expert(e)s désigné(e)s par le Comité Exécutif de la F.F.F..

La durée de mandat des membres de l'Assemblée Générale est d'un (1) an renouvelable par saison sportive.
Peuvent assister, sans voix délibérative, à l'Assemblée Générale les personnes invitées par le/la Président(e) de la L.P.F.F..

2 Attributions

Sur proposition du Comité Directeur de la L.P.F.F., l'Assemblée Générale est compétente pour:

- Approuver les formules du championnat de L.P.F.F., ainsi que leurs principes règlementaires;

- Approuver les formes de nouvelles compétitions propres à la L.P.F.F. ou d'événements promotionnels et en approuver leur réglementation;

- Approuver le règlement de marketing et de communication de la L.P.F.F.;

- Approuver les procédures financières de la L.P.F.F..

Elle entend chaque saison les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur l'activité de la L.P.F.F..
En application de l'article 11 des Statuts de la F.F.F., l'ensemble des dispositions règlementaires approuvées par l'Assemblée Générale sera soumis au Comité Exécutif de la F.F.F. ou à l'Assemblée Générale de la F.F.F. pour approbation définitive.

3 Réunions

L'Assemblée Générale de la L.P.F.F. se réunit au moins une fois par saison sportive, sous forme de conférence téléphonique, de visioconférence ou de tout moyen permettant le respect du contradictoire et la représentation effective de ses membres. L'Assemblée Générale est convoquée par tout moyen écrit (sous forme papier ou électronique), au moins quinze jours avant sa tenue, par le/la Président(e) de la L.P.F.F.. Ce dernier préside l'Assemblée Générale de la L.P.F.F..

Son ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions régulièrement inscrites à son ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les votes par correspondance ou votes par procuration ne sont pas admis. Toutefois, lorsqu'un(e) Président(e) de club est empêché(e), il/elle peut donner son pouvoir à un représentant de son club dûment mandaté.
Chaque membre de l'Assemblée Générale énuméré à l'article 35.1 dispose de 2 voix. Pour les représentants des Président(e)s des associations ou sociétés sportives participant aux Championnats de France Féminins de Division 1 et Division 2 le nombre de voix attribué est le suivant : D1 2 voix et D2 1 voix.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les trente jours au maximum; elle peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des présents.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.