Article - 4 Principes généraux pour les élections

De manière générale, pour toutes les élections organisées au sein de la Fédération et ses organismes nationaux et régionaux, les principes suivants sont applicables :

- l'acte de candidature est posté par courrier recommandé adressé à l'organe concerné par l'élection 30 jours au moins avant la date de celle-ci. Le cas échéant, cet acte indique à quel titre le candidat se présente (représentant des arbitres, des éducateurs, du football diversifié, médecin ou autre).

- il est délivré un récépissé de candidature pour chaque liste, ou chaque candidature en cas de scrutin plurinominal, si les conditions d'éligibilité, tant générales que particulières, sont remplies. Le refus de candidature doit être motivé.

- les membres sortants sont rééligibles.

- en cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

- lorsque le vote par procuration n'est pas expressément exclu, le nombre de pouvoirs est limité à 4 au maximum qui s'ajoutent au propre mandat du délégué.

- le vote par correspondance n'est pas admis.

- le vote sur les personnes se fait à bulletin secret de même que tout vote pour lequel le vote par bulletin secret est demandé par au moins un délégué.

- le vote électronique, garantissant la sécurité et l'anonymat des votes, est admis pour tous les votes et notamment ceux à bulletin secret.

- les nouveaux membres, élus à la suite d'un vote de défiance ou en cas de vacance, n'exercent leurs fonctions que jusqu'à l'expiration du mandat initial des membres qu'ils remplacent.

Les conditions générales et particulières d'éligibilité doivent être remplies à la date de déclaration de candidature.

Ne peut être candidat à une élection :

- la personne qui n'est pas licenciée depuis au moins six mois ; toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la date d'enregistrement de leur nouvelle licence.

- la personne qui n'a pas 18 ans au jour de sa candidature;

- la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;

- la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;

- la personne à l'encontre de laquelle a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif;

- le licencié suspendu de toutes fonctions officielles.