Article - 40 Election - Vacance

1. Seules peuvent être candidates les personnes répondant aux conditions générales fixées par l'article 4 des présents Statuts, les membres élus du Comité Exécutif ainsi que ceux de la Haute Autorité du Football ne pouvant être candidats.
En outre, afin de pouvoir présenter sa candidature, toute liste doit justifier de dix parrainages de présidents de Ligue ou de District.

Ces parrainages sont effectués dans le respect des conditions de l'article 14.2 des présents Statuts.
2. La déclaration de candidature de chaque liste doit être adressée, accompagnée des justificatifs des parrainages susmentionnés, par courrier recommandé au siège de la F.F.F., 30 jours au moins avant la date de l'élection.

Elle doit comporter les noms, prénoms et signature des candidats.
Nul ne peut appartenir à plus d'une liste.
Les candidats à l'exercice des fonctions exécutives essentielles doivent figurer aux trois premiers rangs de leur liste.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l'ordre de présentation de la liste n'est accepté après la clôture des candidatures.

3. Les membres du Bureau Exécutif de la L.F.A., hors membres de droit, sont élus au scrutin de liste bloquée, pour une durée de quatre ans au cours d'une Assemblée Générale de la L.F.A. élective devant se tenir au minimum 45 jours et au maximum 60 jours après l'Assemblée Fédérale Elective.

L'élection se fait, par vote secret, dans les conditions suivantes :
- Si plusieurs listes se présentent :
. L'élection peut comporter deux tours.

. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il lui est attribué l'intégralité des sièges.

. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l'issue de ce premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel ne sont maintenues, dans le cas où plus de deux listes sont candidates, que les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés à l'issue du premier tour.

. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l'issue de ce second tour se voit attribuer l'intégralité des sièges.

- Si une seule liste se présente :
. L'élection ne comporte qu'un seul tour.

. Il est attribué l'intégralité des sièges à la liste candidate si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

4. Tout membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. qui, au cours de son mandat, se voit condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ou à une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif, ou ne respecte plus les incompatibilités prévues à l'article 35.2, perd immédiatement la qualité de membre de ce Bureau.

Il en est de même pour les membres chargés des fonctions exécutives essentielles qui ne respectent plus, en cours de mandat, les incompatibilités prévues à l'article 35.2, ainsi que pour le Président, en cas de non-respect, en cours de mandat, des incompatibilités visées à l'article 38 des présents Statuts.

5. En cas de vacance, le Président propose un candidat à l'élection d'un nouveau membre lors de la plus proche Assemblée Générale de la L.F.A..
Cette élection se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si la personne candidate n'obtient pas cette majorité absolue, le Président du Bureau Exécutif de la L.F.A. propose un nouveau candidat lors de l'Assemblée Générale suivante de la L.F.A..

6. En cas de vacance d'un nombre de postes ne permettant plus au Bureau Exécutif de la L.F.A. de fonctionner dans le respect des présents Statuts, ses attributions sont exercées provisoirement par les Présidents des Collèges des Présidents de Ligue, des Présidents de District et des autres acteurs du Football Amateur, une nouvelle élection du Bureau Exécutif de la L.F.A. devant intervenir dans un délai maximum de 2 mois.

7. En cas de vacance d'un membre chargé d'une fonction exécutive essentielle, à l'exception du Président, le Bureau Exécutif de la L.F.A. désigne un de ses membres pour exercer l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la L.F.A..
Si le membre désigné pour exercer cet intérim est également membre d'un organe de direction de la L.F.P., d'une Ligue, d'un District, d'un club professionnel ou d'un club amateur participant à un championnat national, il n'est pas tenu de démissionner de cette fonction, sauf en cas d'élection définitive lors de la prochaine Assemblée Générale de la L.F.A.. L'élection d'un nouveau membre chargé d'occuper la fonction concernée doit ensuite intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale de la L.F.A.. Il est choisi, sur proposition du Bureau Exécutif de la L.F.A., parmi les membres de ce dernier, complété au préalable le cas échéant dans les conditions du paragraphe 5 du présent article.