Article - 41 Le Bureau Exécutif – Attributions - Délibérations
1. Le Bureau Exécutif de la L.F.A. assure l'administration de la L.F.A. et statue, dans le cadre de ses compétences, sur toutes les activités relevant du Football Amateur. Il n'a pas de compétence en matière disciplinaire.
Il définit les zones territoriales « mobiles » d'animation des Collèges.
Une convention financière F.F.F. / L.F.A. couvrant la période du 1er juillet au 30 juin de chaque année détermine les ressources attribuées au Football Amateur. Dans le cadre de cette dévolution globale, le Bureau Exécutif de la L.F.A. définit les priorités d'affectation et en assure le suivi qui fait l'objet d'un compte-rendu annuel avant clôture de l'exercice social de la F.F.F..
2. Le Bureau Exécutif de la L.F.A. se réunit au moins 10 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Il délibère valablement si au moins 6 membres sont présents.
Les réunions peuvent avoir lieu à titre exceptionnel téléphoniquement ou par voie de visioconférence, voire, si l'urgence l'exige, par voie électronique.
L'ordre du jour des réunions est arrêté, à titre provisoire, par le Président et adressé aux membres au moins huit jours à l'avance.
Tout point présentant un caractère d'urgence peut y être intégré sans formalité, ni délai.
En cas d'absence du Président, il est présidé par le membre figurant en 2ème position sur la liste élue ou, en cas d'absence de ce dernier, par un membre désigné par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Tout membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives du Bureau perd la qualité de membre du Bureau.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Le procès-verbal est diffusé aux membres du Bureau Exécutif, aux Présidents de Ligue et aux Présidents de District.
3. Le Bureau Exécutif de la L.F.A. est assisté par un Directeur Général Adjoint chargé du Football Amateur, nommé par le Comité Exécutif et dépendant directement du Directeur Général de la F.F.F., qui assiste de droit, avec voix consultative à ses réunions.
Peuvent également assister aux réunions du Bureau Exécutif de la L.F.A., à leur demande ou à la demande du Bureau Exécutif de la L.F.A., sur les sujets relevant de leurs compétences, le Directeur Technique National et le Directeur de l'Arbitrage.
Le Bureau Exécutif de la L.F.A. peut en outre se faire assister par toute personne dont l'expertise est requise.