Article - 43 Les Collèges

1. Le Collège des Présidents de Ligue

a) Composition :
Il est composé de chaque Président de Ligue et de chaque Président Délégué de Ligue, en exercice, ainsi que par 3 Présidents des Ligues d'outre-mer. En cas d'absence, chacun peut mandater pour le représenter un membre de l'instance dirigeante de la même Ligue.
Sur convocation du Président de la F.F.F. ou de la L.F.A., le Collège se réunit au moins deux fois par an durant la saison sportive. Il est réuni obligatoirement avant chaque Assemblée Fédérale et chaque assemblée générale de la L.F.A.

b) Le bureau :
Le collège est dirigé par un bureau de 5 membres élus pour quatre ans au sein du Collège. Les membres du Comité Exécutif, de la Haute Autorité du Football ou du Bureau Exécutif de la L.F.A. ne peuvent être candidats à cette élection.
Cette élection s'effectue par un vote secret au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.La perte de la qualité de président de Ligue entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre du Bureau. Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et, à la demande du Président du Collège, sur convocation du Président de la L.F.A.

c) Le Président :
Une fois constitué, le bureau propose l'un de ses membres à l'élection du Président par le Collège. Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l'élection des membres du Bureau. d) Désignation des membres représentant les Présidents de Ligue à la Haute Autorité : 

Le Collège des Présidents de Ligue est l'instance habilitée à désigner les membres représentant les Présidents de Ligue à la Haute Autorité.

La réunion de désignation est placée sous la présidence d'un Président de Ligue non candidat. Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l'élection des membres du Bureau. 

e) Nombre de voix :
Pour les votes, chaque Président et Président Délégué des Ligues métropolitaines dispose d'une voix.

Les Présidents des Ligues d'outre-mer sont représentés par trois délégués qu'ils désignent parmi eux. Chaque délégué désigné par bassin porte autant de voix (Indien (2), Pacifique (2), Antilles-Guyane-St Pierre et Miquelon (5)) qu'il a de Ligues à représenter.

2. Le Collège des Présidents de District

a) Composition :
Il est composé de chaque Président de District en exercice. En cas d'absence, chacun peut mandater pour le représenter un membre de l'instance dirigeante du même District.
Sur convocation du Président de la LFA, le Collège se réunit au moins deux fois par an durant la saison sportive. Il est réuni obligatoirement avant chaque assemblée fédérale et chaque assemblée générale de la LFA.

b) Le bureau :
Le collège est dirigé par un bureau de 12 membres, chaque membre étant désigné par ses pairs au sein de sa Ligue.
Les membres du Comité Exécutif, de la Haute Autorité du Football ou du Bureau Exécutif de la L.F.A. ne peuvent être candidats à cette élection.
Cette élection dans chaque Ligue s'effectue dans les mêmes conditions que celle du Bureau du Collège des Présidents de Ligue fixées au paragraphe 1.b) du présent article.
La perte de la qualité de président de District entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre du Bureau.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et, à la demande du Président du Collège, sur convocation du Président de la L.F.A.

c) Le Président :
Une fois constitué, le bureau propose l'un de ses membres à l'élection du Président par le Collège.
Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l'élection des membres du Bureau. 

d) Désignation des membres représentant les Présidents de District à la Haute Autorité :
Le Collège des Présidents de District est l'instance habilitée à désigner les membres représentant les Présidents de District à la Haute Autorité.
La réunion de désignation est placée sous la présidence d'un Président de District non candidat.
Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l'élection des membres du Bureau. 

e) Nombre de voix :
Pour les votes, chaque Président de District dispose d'une voix.

3. Le Collège des autres acteurs du Football Amateur

a) Composition :
Il est composé des 12 membres suivants élus par l'Assemblée Générale de la L.F.A. pour quatre ans :
- 6 dirigeants de clubs amateurs engagés dans une compétition nationale dont :
. 1 en Championnat National 1,
. 1 en Championnat National 2,
. 1 en Championnat National 3,
. 1 dans un Championnat de France Féminin de Division 1 ou de Division 2,
. 1 en Championnat de France de Futsal de Division 1 ou de Division 2,
. 1 en compétition nationale de Football d'Entreprise ;
- 3 membres, dont au moins une femme, représentant les éducateurs, les candidats à ces postes devant être titulaires du BEES1, du B.E.F. ou du D.E.S. (ou BEES2). Les éducateurs titulaires d'un diplôme plus élevé ainsi que les éducateurs étant ou ayant été en charge d'une équipe évoluant dans un championnat professionnel ne peuvent être candidats à un poste au sein de ce collège ;
- 3 membres, dont au moins une femme, représentant les arbitres, les candidats à ces postes devant être ou avoir été arbitres pendant au moins trois ans et ne devant pas arbitrer ou avoir arbitré des rencontres de compétitions professionnelles.
Sur convocation du Président de la LFA, le Collège se réunit au moins deux fois par an durant la saison sportive. Il est réuni obligatoirement avant chaque assemblée fédérale et chaque assemblée générale de la LFA.
Tout membre qui ne remplit plus, au cours de son mandat, les conditions prévues lors de son élection, perd immédiatement la qualité de membre du Collège, étant précisé que pour les 6 dirigeants de clubs amateurs, l'équipe de leur club au titre de laquelle ils ont été élus doit rester engagée dans une compétition nationale Senior pendant toute la durée de leur mandat.

b) Le bureau :
Le Collège est dirigé par un bureau de 4 membres élus pour un mandat de quatre ans au sein du Collège :
- 2 dirigeants de club,
- 1 éducateur,
- 1 arbitre.
Les membres du Comité Exécutif, de la Haute Autorité du Football ou du Bureau Exécutif de la L.F.A. ne peuvent être candidats à cette élection.
Cette élection s'effectue dans les mêmes conditions que celle du Bureau du Collège des Présidents de Ligue fixées au paragraphe 1.b) du présent article.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et, à la demande du Président du Collège, sur convocation du Président de la L.F.A..

c) Le Président :
Une fois constitué, le bureau propose l'un de ses membres à l'élection du Président par le Collège.
Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que l'élection des membres du Bureau. d) Nombre de voix :
Pour les votes, chaque membre du Collège dispose d'une voix.