Article - 45 Le Comité Régional

1. Un Comité Régional est obligatoirement créé lorsque plusieurs Ligues sont constituées dans le ressort territorial d'une Direction régionale des Sports.

2. Les Comités Régionaux sont régis par la loi du 1er juillet 1901 ou le droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les lois et règlements en vigueur y compris ceux concernant l'organisation du sport.

3. Leurs statuts doivent comporter les dispositions types.