Article - 48

La dotation comprend :
–une somme de dix mille euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;
–les immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fédération ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
–les capitaux provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été décidé ; –le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de la Fédération ;
–la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de la Fédération au cours de l'exercice à venir.