Article - 51

1. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Les comptes sont soumis à l'Assemblée Fédérale.
L'exercice social est de douze mois et s'étend du 1er juillet au 30 juin.
Chaque établissement de la Fédération doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de la Fédération.

2. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département du siège de la Fédération et du Ministre chargé des Sports, de l'emploi des subventions reçues par la Fédération au cours de l'exercice écoulé.