Article - 6 Modalités d’élection des délégués représentant les clubs à statut amateur à l’Assemblée Fédérale
1. Tous les 4 ans et sur la même durée que le mandat du Comité de Direction de la Ligue régionale, les représentants des clubs se réunissent dans le cadre de l'Assemblée générale de la Ligue régionale afin d'élire la délégation mentionnée à l'article 7.1 des présents Statuts représentant les clubs à statut amateur de leur Ligue appelée à siéger à l'Assemblée Fédérale. Par exception, le délégué (ou son suppléant) par tranche de 50 000 licences est élu pour un mandat d'une saison.
En ce qui concerne l'élection du représentant des clubs participant aux championnats nationaux seniors libres, l'équipe de son club au titre de laquelle il a été élu doit rester engagée dans un championnat national senior libre pendant toute la durée de son mandat de 4 ans. Chaque représentant de club dispose du nombre de voix prévu aux statuts de la Ligue régionale.
Cette élection s'effectue, dans toutes les Ligues régionales, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Elle se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le premier tour. Si un second tour est nécessaire, l'élection se fait à la majorité relative.
Les suppléants sont élus dans les mêmes conditions.
Les déclarations de candidature s'effectuent dans les conditions de l'article 4 des présents Statuts. Toutefois, par exception aux dispositions susmentionnées, les personnes candidates à cette élection peuvent adresser leur candidature avant d'avoir acquis la qualité leur permettant de satisfaire aux conditions d'éligibilité prévues à l'article 7 ci-après.
2. La délégation doit être élue au plus tard 30 jours avant la tenue de l'Assemblée Fédérale. Le mandat de la délégation vaut pour toutes les Assemblées Fédérales ayant lieu pendant la durée dudit mandat, étant précisé que pour le délégué (ou son suppléant) par tranche de 50 000 licences, son mandat ne vaut que pour les Assemblées Fédérales de la saison lors de laquelle il a été élu, ou pour les Assemblées Fédérales de la saison suivante s'il a été élu au cours des deux derniers mois de la saison en cours.
Les Ligues régionales sont tenues d'adresser à la F.F.F., dans les 10 jours suivant leur Assemblée Générale, les noms et adresses des délégués et suppléants élus.