Article - 7 Composition des délégations représentant les clubs à statut amateur et les clubs à statut professionnel à l’Assemblée Fédérale

1. La délégation représentant les clubs à statut amateur est élue dans les conditions de l'article 6 des présents Statuts.
Sont candidats à cette élection, pour chaque Ligue:

- le Président de la Ligue régionale, ou son suppléant (membre du Bureau de la Ligue);

- le Président Délégué de la Ligue régionale, ou son suppléant (membre du Bureau de la Ligue), uniquement pour les Ligues de 50 000 licences ou plus;

- le Président de chaque District, ou son suppléant (membre du Bureau du District);

- un délégué (ou son suppléant) par tranche de 50 000 licences;

-un délégué (ou son suppléant) des clubs participant aux championnats nationaux seniors libres, élu parmi les Présidents ou les membres du bureau des clubs participant à ces championnats selon des modalités définies aux statuts des Ligues régionales. Il doit être membre d'un club à statut amateur.

2. La délégation représentant les clubs à statut professionnel se compose du Président de chaque club professionnel de Ligue 1, de Ligue 2 et de National 1, ou en cas d'empêchement, d'une personne désignée figurant sur la liste des personnes habilitées, adressée par le club à la L.F.P..