Statuts de la Fédération Française de Football

Préambule

Les articles 33 à 36 ont été adoptés lors de l'Assemblée Fédérale du 10.06.2023.
Pour chacun de ces articles, les modifications apparaissent en gras et italique (exemple: modification).

Titre 1 - Objet et composition de la Fédération

Section 1 - Objet

Article - 1

Section 2 - Composition

Article - 2 Les membres

Article - 3 Perte de la qualité

Article - 3 bis La licence

Titre 2 - Administration et fonctionnement

La Fédération comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :
– l'Assemblée Fédérale ;

– le Comité Exécutif ;

– la Haute Autorité du Football.

Article - 4 Principes généraux pour les élections

Section 1 - L'Assemblée Fédérale

Article - 5 Composition

Article - 6 Modalités d’élection des délégués représentant les clubs à statut amateur à l’Assemblée Fédérale

Article - 7 Composition des délégations représentant les clubs à statut amateur et les clubs à statut professionnel à l’Assemblée Fédérale

Article - 8 Modalités de vote à l’Assemblée Fédérale

Article - 9 Nombre de voix

Article - 10 Convocations - Délibérations

Article - 11 Attributions

Article - 12 Attributions

Section 2 - Le Comité Exécutif

Article - 13 Composition

Article - 14 Conditions d'éligibilité

Article - 15 Dispositions particulières relatives aux déclarations de candidature à l’élection des membres du Comité Exécutif

Article - 16 Élection - Vacance

Article - 17 Convocations - Délibérations

Article - 18 Attributions

Article - 19 Auditeurs

Article - 20 Rémunérations - Frais

Section 3 - Le Président

Article - 21 Désignation - Vacance

Article - 22 Attributions

Section 4 - La Haute Autorité du Football

Article - 23 Composition

Article - 24 Conditions d'éligibilité

Article - 25 Élection - Vacance

Article - 26 Le Président de la Haute Autorité

Article - 27 Convocations - Délibérations

Article - 28 Attributions

Article - 29 Auditeurs

Section 5 - Les Commissions Fédérales

Article - 30

Titre 3 - Autres organismes

Article - 31

Section 1 - La Ligue de Football Professionnel

Article - 32

Section 2 - La Ligue Professionnelle Féminine de Football (L.P.F.F.)

Les Règlements Généraux de la F.F.F. s'appliquent à l'ensemble des clubs des Championnats de France Féminins de D1 et D2, sauf dispositions particulières prévues ci-après ou dans les règlements des compétitions nationales.

Article 33 - Généralités

Article 34 - Composition et fonctionnement de la L.P.F.F.

Article 35 - L’Assemblée Générale

Article 36 - Le Comité Directeur

Section 3 - La Ligue du Football Amateur (L.F.A.)

Article - 37 La L.F.A. - Attributions

Paragraphe 1 – L'Assemblée Générale de la L.F.A.

Article - 38 Assemblée Générale de la L.F.A.

Paragraphe 2 – Le Bureau Exécutif de la L.F.A.

Article - 39 Composition

Article - 40 Election - Vacance

Article - 41 Le Bureau Exécutif – Attributions - Délibérations

Paragraphe 3 – Le Président de la L.F.A.

Article - 42 Le Président de la L.F.A.

Paragraphe 4 – Les Collèges

Les Collèges possèdent un rôle consultatif et sont force de proposition.

Article - 43 Les Collèges

Section 4 - Les organismes régionaux

Article - 44 La Ligue régionale

Article - 45 Le Comité Régional

Section 5 – Les organismes départementaux

Article - 46 Le District

Article - 47 Le Comité Départemental

Titre 4 - Ressources

Section 1 - Dotation

Article - 48

Article - 49

Section 2 - Recettes

Article - 50

Section 3 - Comptabilité

Article - 51

Titre 5 - Modification des statuts et de leurs dispositions annexes et dissolution

Article - 52 Généralités

Section 1 - Modification des statuts et de leurs dispositions annexes

Article – 53

Section 2 - Dissolution

Article - 54 Mise en œuvre

Article - 55 Conséquences

Titre 6 - Formalités administratives

Article - 56

Article - 57

Article - 58

Tableau récapitulant la répartition des compétences entre l'Assemblée Fédérale et le Comité Exécutif en matière de modification des textes fédéraux